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Gerstaecker
Schweiz AG
Engelbergstrasse 41
4600 Olten
GÉNÉRALITÉS/CONCLUSION DE CONTRAT
Le territoire contractuel est géographiquement limité à la Suisse et au Liechtenstein. Pour toutes nos livraisons et services ne sont valables que ces conditions générales (CG). Il ne nous est pas possible de traiter les zones hors territoires douaniers (Samnaun et Sampuoir) comme zones hors TVA. Sur cette base, soit nous y livrons uniquement TVA incluse, soit nous ne pouvons pas accepter de commandes de ces régions. D’importantes différences ou des accords complémentaires ne peuvent être convenus que par écrit. Un contrat de vente n’est réalisé que par une confirmation écrite de commande ou par l’envoi de la marchandise. Les offres sont valables seulement dans la limite des stocks disponibles.
COMMUNICATION
En termes d’égalité de communication entre les clients de Gerstaecker et nos collaborateurs et collaboratrices, nous ne répondrons qu’aux messages avec une identité claire de l’expéditeur·rice du message. Il est nécessaire d’indiquer le prénom et le nom de famille, la civilité et le lieu de résidence. Nous recevons régulièrement des demandes de renseignements d’en dehors de la Suisse. Les directives légales relatives aux produits variant d'un pays à l'autre, nous ne sommes pas autorisés à fournir des informations à ce sujet aux personnes résidant hors de Suisse. C'est pourquoi nous demandons toujours le nom complet ainsi que le lieu de résidence.
PRIX
Nous donnons plus loin à nos client·e·s les avantages d’achat obtenus auprès de nos fournisseurs en tant que grand client. Les prix imprimés dans le catalogue "Kompakt" 2023/2024 perdent leur validité lors de la parution d'un nouveau catalogue Gerstaecker. Tous droits sont réservés en cas d’erreurs (également techniques) au niveau des prix, de même que dans le cas d’une augmentation de prix due par exemple à une forte hausse des prix des matières premières. Les exceptions à cette règle sont les offres qui ont déjà fait l'objet d'un accord contractuel. Afin de vous permettre une comparaison avec d’autres fournisseurs, nous vous indiquons nos prix nets et bruts (HT et TTC). Lors de vos comparaisons, regardez donc quel prix est mentionné.
MONTANT MINIMAL DE COMMANDE
Le montant minimal de commande est de Fr. 10.- TVA incluse.
Les
commandes de nouvelles·aux client·e·s doivent impérativement être faites sous forme
écrite. Celles avec une valeur de marchandise inférieure à Fr. 20.- ne sont
acceptées que via notre boutique en ligne. Si cela n’est pas souhaité, un supplément de frais administratifs de Fr. 10.- (TVA 8.1% incluse) sera facturé pour le traitement.
FINITIONS SUR MESURE
Les produits ou finitions sur mesure ne peuvent être commandés que par écrit. Pour autant que les travaux aient été effectués correctement, ces produits ne peuvent pas nous être retournés.
FRAIS D’ENVOI
À partir d’une valeur de marchandise de Fr. 150.00, nous livrons franco de port. Pour des commandes inférieures à ce montant, nous facturons les frais d’envoi de la manière suivante:
Pour les commandes entre Fr. 75.00 et 150.00, nous facturons un montant forfaitaire de Fr. 5.00 pour le port et l’emballage.
Pour
les commandes inférieures à Fr. 75.00, les frais de port et d’emballage
se montent à Fr. 10.00, supplément pour petite quantité compris.
Le montant minimum d´une commande est de Fr. 10.- TTC.
Pour
certains produits à frais élevés de transport et d´emballage, les frais
de port et d´emballage seront facturés comme suivant par commande :
Les produits marqués de seront envoyés comme produits encombrants. Nous facturerons un supplément de frais de port unique de FR. 9.- TTC.
Les produits marqués de seront envoyés comme produits d´expédition. Nous facturerons un forfait de frais de port et d´emballage de FR. 40.- TTC.
LIVRAISON/DÉLAI DE LIVRAISON
Toutes les commandes seront livrées exclusivement selon nos conditions générales. Nous ne prendrons pas en considération des remarques indiquant qu’une commande doit être livrée selon les conditions générales du·de la client·e, car dans ce cas la commande ne serait pas acceptée.
La livraison est effectuée par la Poste Suisse ou par un transporteur (pour les grands articles). En principe, vous recevez la marchandise commandée dans les 3-10 jours ouvrables, dépendant de la charge saisonnière, état du stock réservé. Les articles avec un long délai de livraison sont signalés par un champ d'indication correspondant ou par l'option de commande « Sur demande ».
RETRAIT DE MARCHANDISE
Gerstaecker Schweiz AG ne dispose pas de surfaces commerciales. Un retrait de marchandise n’est donc pas possible, les livraisons étant effectuées uniquement par correspondance.
PAIEMENT – FACTURE
La marchandise commandée sur facture est à régler nette dans les 20 jours. Les factures d’une valeur totale inférieure à Fr. 30.- sont à payer d’avance. Nous exigeons le paiement à l’avance pour les nouvelles·aux client·e·s. Les institutions appartenant à l’Etat, comme les écoles ou les hôpitaux, seront fournis sur facture.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts de retard de 8%. A cela s'ajoutent nos frais de rappel de CHF 5.- à partir du 2ème rappel et de CHF 10.- à partir du 3ème rappel (courrier recommandé). En cas de non-paiement malgré nos rappels, nous transmettons nos revendications à notre bureau d’encaissement. Les frais qui en découlent sont exclusivement à la charge du·de la client·e et seront facturé directement par ce bureau d’encaissement.
COORDONNÉES BANCAIRES
Johannes Gerstaecker Verlag Schweiz AG
c/o UBS Olten IBAN
CH96 0026 1261 3714 1701 P
ou c/o Postfinance IBAN
CH56 0900 0000 6052 0629 1 (= CP 60-520629-1)
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
DÉGÂTS DE TRANSPORT
Le transport est effectué aux risques du·de la destinataire et ceci dès que l’envoi quitte nos bâtiments. Cette procédure conforme aux usages de commerce signifie que toute contestation concernant les dommages à l'encontre du transporteur (poste, expéditeur) pourra exclusivement être formulée par le·la destinataire. Veuillez nous informer de dégâts de transport dans les trois jours, par écrit ou par téléphone.
DÉFAUTS DE MARCHANDISE
Les défauts de marchandise sont à nous annoncer dans les trois jours après réception de la livraison, par écrit ou par téléphone.
DROIT DE RETOUR
Les articles peuvent nous être retournés dans un délai de deux semaines. Veuillez nous indiquer pour chaque article le motif du retour, en reportant ce dernier sur le bulletin de livraison, à droite à côté de l’article concerné. Le code correspondant se trouve sur le bulletin de livraison. Veuillez nous retourner la marchandise dans l’emballage d’origine ou dans un autre emballage approprié. Les retours sont à adresser à:
Gerstaecker
Schweiz AG
Engelbergstrasse 41
4600 Olten
Les articles produits ou terminés sur mesure sont exclus du droit de retour. Les matériaux de consommation tels les peintures, les produits d’entretien ou le papier ne sont repris que lorsque l’emballage n’a pas été ouvert. Si Gerstaecker Schweiz AG n’a pas commis d’erreur, les frais de retour sont à la charge du·de la client·e. Après réception correcte de la marchandise, les articles en question seront crédités. Le délai de traitement des retours peut varier (par exemple en raison de la haute saison) et prendre quelques jours. Les articles provenant de retours et ayant été endommagés faute d’emballage adéquat ne pourront plus être vendus comme marchandise neuve, et ne pourront donc pas être crédités au prix plein. Un rapatriement à nos frais doit pouvoir se faire durant les heures de bureau (8h00 – 17h00).
DIFFÉRENCES DE COULEURS PAR RAPPORT AUX NUANCIERS EN LIGNE
Veuillez noter que l'utilisation de différentes technologies d'affichage et vos paramètres d'écran individuels peuvent entraîner des falsifications de l'affichage des couleurs. Les couleurs affichées sur votre écran peuvent donc différer légèrement de la couleur réelle affichée dans nos cartes de couleurs. En cas de doute, nous vous recommandons de comparer le nuancier sur un autre écran ou de nous contacter.
Utilisation de codes promotionnels
Les conditions suivantes s'appliquent aux codes que vous recevez dans le cadre d'une promotion (p. ex. newsletter, publicité imprimée, etc.) :
Les codes-promo ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par client·e/commande et sont valables jusqu'à la date et à partir de la valeur de commande minimale spécifiées. L'utilisation n'est possible que dans le processus de commande en ligne; l’encaissement ou la compensation ultérieure demandent un travail important et ne sont donc pas possibles. Les promotions de livraison gratuite se rapportent exclusivement aux frais d'expédition standard - des frais de transport spéciaux demeurent. Les codes-promo ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions de réduction et ne sont valables que pour les articles escomptables.
Le terme articles non escomptables comprend les articles
suivants:
- Produits des marques I LOVE ART, artist junior ainsi que
MOLOTOW™ PREMIUM
- Produits déjà en promotion
- Actions avec des produits en nature (article gratuit)
- Certains articles en édition spéciale
- Livres
- Objets d’équipement tels les fours (y compris les accessoires), les
armoires à dessin (y compris les accessoires), les séchoirs, les presses (y
compris les tables), les lourdes selles de sculpteur, etc.
- Fabrications sur mesure
- Bons d‘achat
Les articles non escomptables sont signalés par une zone d'information dans le panier lorsque le bon est utilisé (« Le produit a déjà un prix réduit ou le prix ne peut pas être réduit »).
AUTRES RÉSERVES ET RESPONSABILITÉ
Sous réserve de changements de prix, d’options de livraison, d’erreurs, de fautes d'impression, de modifications par le fabricant et d’acceptation de la commande. Nous sommes responsables pour des prétentions d’indemnisations - en particulier en cas de délit, de responsabilité de l’organisation ou tout autre éventuelle base de prétention dépendante de la responsabilité - uniquement dans la mesure où nous ou nos agents d'exécution sommes coupables de faute intentionnelle ou de négligence grave ou que le dommage soit basé sur une violation d'obligations contractuelles essentielles. Cela ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; dans ces cas, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution sont également responsables, comme pour de la négligence simple.
FOR JURIDIQUE
Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de litige est Olten. Est applicable le droit suisse.